accensement

accensement

● accensement ou acensement nom masculin Convention par laquelle on prenait une terre à cens.

⇒ACCENSEMENT, ACCENSINEMENT, ACENSEMENT, subst. masc.
DR. COUTUMIER MÉDIÉV.
1. Action de donner ou de prendre à cens. Accensement avait pour synon. sous-inféodation.
2. ,,Héritage donné à cens ou à ferme, contrat de fief dans les coutumes normandes.`` (DUPIN-LAB. 1846). Cf. accense2.
Orth. — Ac. 1798 et Ac. 1835 : acensement; Ac. Compl. 1842 : accensement; BESCH. 1845 : accensement, accensissement, accensivement; LITTRÉ et DG, s.v. acensement :a-san-se-man et à-sans'-man; Lar. encyclop. : accensement ou acensement.
Étymol. ET HIST. — 1. 1234 « bail à sens » (Fontevr., Arch. M.-et-L., La Roch., fen. 3, sac. 3 ds GDF. : Jamais encontre icest ascensement ne vendrai); 2. 1611 « action de prendre ou de donner à cens » (COTGR. : Acensement m. A farming; a letting, or taking, to farme).
Dér. de ac(c)enser; suff. -ment.
BBG. — BÉL. 1957.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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